Conditions Générales de Vente (CGV) – KONECT2

Dernière mise à jour : 1er mars 2026

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’accès et l’utilisation de l’application KONECT2, un service de gestion en mode SaaS (Software as a Service) édité par jossKDev. KONECT2 permet aux petites entreprises de suivre le pointage de leurs salariés, la gestion du matériel, des EPI (Équipements de Protection Individuelle) et de leur flotte de véhicules.

ARTICLE 2 – CRÉATION DE COMPTE ET ACCÈS

L’accès au service nécessite la création d’un compte utilisateur. Le Client est responsable de la sécurité de ses identifiants. Toute action effectuée depuis le compte du Client est réputée avoir été réalisée par celui-ci. KONECT2 s’efforce d’assurer une disponibilité du service 24h/24, sauf en cas de maintenance technique ou de défaillance des prestataires d'hébergement.

ARTICLE 3 – ABONNEMENT ET TARIFS

Tarification : Le service est fourni selon les tarifs en vigueur indiqués sur le site web au moment de l’inscription. Les prix sont exprimés en Euros Hors Taxes (HT).
Abonnement : Sauf mention contraire, l’abonnement est mensuel et sans engagement de durée.
Paiement : Le règlement s'effectue par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé. Le prélèvement est automatique à chaque date anniversaire de l’abonnement.

ARTICLE 4 – RÉSILIATION

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment, directement depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours. Aucun remboursement pour la période entamée ne sera effectué. En cas de résiliation, le Client dispose d'un délai de 30 jours pour exporter ses données au format Excel avant la suppression définitive de son accès.

ARTICLE 5 – RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR

KONECT2 est un outil de saisie et de suivi. À ce titre :

Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations saisies (heures de pointage, contrôles de sécurité, conformité des EPI).
KONECT2 ne pourra être tenu responsable en cas d’erreur de paie, de retard administratif ou d’incident lié à un défaut de matériel résultant d’une mauvaise utilisation de l’application ou de données erronées.
L'application ne remplace pas les obligations légales de sécurité de l'employeur.

ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments de l’application et du site KONECT2 (logos, textes, code source, design, fonctionnalités) sont la propriété exclusive de jossKDev. Toute reproduction, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

ARTICLE 7 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

KONECT2 s’engage à traiter les données collectées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les modalités de traitement sont détaillées dans notre Politique de Confidentialité disponible sur le site.

ARTICLE 8 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux d'Aurillac.